On vous a offert un drone à noël ? Vous souhaitez filmer un évènement ou votre entreprise ?

Sachez que la législation française est très complexe et que nous ne pouvons pas tout faire avec un drone en France. Voici un tour d'horizon, non exhaustif, de ce que vous pouvez faire, ou non, avec votre drone.

 

 

Je suis un particulier et je souhaite juste m'amuser, que puis-je filmer ?

Dans le cas d'un particulier qui souhaite s'amuser en utilisant son drone en extérieur, vous relevez de l'aéromodélisme. Sachez que vous n'avez PAS le droit de voler à proximité de personnes ou de biens immobiliers bâtis, y compris votre maison, si elle n'est pas seule en plein milieu d'un champ. Mais ce n'est pas tout. Les vols de drones sont tout aussi interdits dans certaines zones, ou à proximité directe de :

• Aérodrome ou aéroport
• Zone d'atterissage et de décollage d'hélicoptère (hélistations, hopitaux, ...)
• Sites militaires
• Centrales nucléaires
• Toutes les zones naturelles protégées (réserves naturelles, littoral protégé, ...)
• Les rassemblements de personnes (sportifs, culturels, ...)

Dans le cas où vous souhaitez filmer sur un terrain privé, vous devez impéraitivement obtenir une autorisation du propriétaire du lieu que vous filmez ou survolez !

 

Comment m'y retrouver pour faire voler mon drone ?

Et bien l'état a mis en place une carte intuitive relevant l'ensemble de ces zones. Cette carte est disponible sur le site internet de Géo Portail, disponible ici. Sur cette carte, essayez de retrouver le zone que vous souhaitez survoler. La légende est très simple :

• La zone est rouge : le vol est strictement interdit
• La zone est rose : le vol est limité à une haute maximale de 30 mètres
• La zone est orange foncée : le vol est limité à une hauteur maximale de 50 mètres
• La zone est orange claire : le vol est limité à une hauteur maximale de 60 mètres
• La zone est jaune : le vol est limité à une hauteur maximale de 100 mètres
• Dans tous les autres cas, le vol est limité à 150 mètres de hauteur

Attention, ces zones sont susceptibles d'évoluer. Il est donc important de vérifier à chaque fois les contraintes relatives à votre zone et de vous renseigner avant chaque vol.

Vous pouvez également consulter la notice explicative pour les drones de loisirs créée par le ministère du développement durable.

 

Je souhaite filmer l'entreprise d'un ami ou d'un membre de ma famille avec mon drone, ai-je le droit ?

Et bien sachez que l'utilisation des images dans un cadre commercial (pour mettre sur un site internet professionnel, pour gagner de l'argent grâce aux publicités sur Internet, pour faire des photos pour une brochure, ...) est strictement interdit du moment que l'on est pas enregistré en tant que pilote professionnel !

Le fait d'exploiter les images dans ces conditions implique d'être enregistré en tant que pilote de drone professionnel, auprès de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile), et à ce titre de respecter une legislation très particulière pour l'utilsiation de son drone :

• Avoir obtenu un brevet théorique de navigation aéronautique
• Etre enrégistré auprès de la DGAC
• Avoir une assurance professionnelle responsabilité civile de pilote opérateur
• De respecter les lois sur la legislation audiovisuelle et de droit à l'image
• Avoir obtenu une Déclaration de Niveau de Compétences
• ...

 

Et si je filme gratuitement pour une société, juste pour m'amuser ?

Les règles sont les mêmes ! La mise à disposition d'image utilisée dans un cadre commercial ou professionnel même gratuitement, vous expose aux mêmes sanctions ! Ne prenez donc aucun risque et faites appel à une société de drone homologuée !

 

Qui est responsable en cas de non respect de ces règles ?

Si vous volez avec votre drone tout seul dans des conditions non adéquates, vous êtes seul responsable et vous vous exposez aux sanctions exposées à l'article suivant. Si vous effectuez des images pour une société, une collectivité ou même une association et que vous n'êtes pas pilote de drone professionnel, même gratuitement, vous vous exposez également aux sanctions. Mais ce n'est pas tout, la personne ou la société qui vous missionne pour ces images s'expose aux mêmes sanctions ! Vous serez donc, tous les deux incriminés !

 

Qu'est ce que je risque si je ne respecte pas ces règles ?

L'utilisation d'un drone de loisir dans des conditions contraires aux règles vous expose à un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, en plus de la confiscation immédiate de votre matériel. Vous pensez être à l'abri de telles sanctions ? Sachez que les forces de l'ordre ont augmenté de manière significative les contrôles des appareils et de leurs pilotes. Certaines amendes ont donc déja été dressées, et certaines condanations déjà été prononcées par les tribunaux.

 

Ce n'est pas grave, j'ai fais ma vidéo et je ne me suis pas fait prendre

Détrompez-vous ! Les forces de l'ordres peuvent procéder aux opérations de contrôles, même a posteriori de votre prise de vue. Dans ce cas, vous devrez prouver que vous étiez dans la légalité la plus complète, au moment de la prise de vue. Certains vidéastes amateurs ont d'ailleurs déja été sanctionnés, après avoir mis une simple vidéo sur YouTube !

 

Ces règles ne sont-elles pas disproportionnées ?

A première vue, on trouve celà très disproportionnée pour un jouet de noël. Si on s'y intéresse de plus près, la législation est faite pour vous protéger. En effet, piloter un drone peut paraitre simple, au même titre que conduire une voiture en ligne droite. Mais il faut savoir que vous n'êtes pas seul dans l'espace aérien. il y a d'autres drones, des avions, des ULM, des hélicoptères, des parapentes, des oiseaux, ... Vous ne remettez pas en question le code de la route, c'est la même chose pour l'usage d'un drone ! Il faut savoir parer à tous les problèmes et à toutes les situations !

De même, quand tout va bien, aucun problème, mais dans le cas d'une erreur de pilotage ou d'une panne moteur ou pire d'une colision, le drone ne peut faire qu'une chose : tomber ! En faisant quelques calculs scientifiques, un drone qui tombe d'une hauteur de 150m de hauteur équivaut à percuter un mur à près de 195 km/h !

 

Que faire si je veux une vidéo pour mon entreprise alors ?

Et bien dans ce cas, il faudra faire confiance à une société spécialisée dans la prise de vue aérienne par drone comme Factor'IT à La Roche-sur-Yon (Vendée). Il y a même un double intérêt à faire confiance aux sociétés spécialisées dans le drone :

• Vous vous assurez une prestation dans le respect de la législation et vous vous épargenez ainsi tout tracas administratif et judiciare
• Vous vous assurez une prestation de qualité, avec un rendu professionnel qui ne fait pas bricolé !

N'hésitez donc pas à nous contacter pour parler de vos vidéos par drone en Vendée !